Avec menace : qu’entend-on par là ?


  Rien ne s'affiche ? Cliquez ici.      Activez les sous-titres.
  Pour utiliser cette vidéo, lisez nos conditions.

Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

 

Un acte sexuel commis avec menace est une agression sexuelle, voire un viol s’il y a eu pénétration. Mais qu’entend-on par le terme « menace » ?

On entend par menace le fait d’annoncer des représailles en cas de refus.

En 1992, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur une affaire de viol près de Nancy.

Alors qu’un homme reconduit une jeune fille à son domicile, il la menace de l’abandonner sur place si elle ne cède pas à ses avances. Il est 1h30 du matin, elle est très loin de son domicile, et il fait particulièrement froid.

Dans cette affaire, le fait que la jeune fille se soit pliée aux exigences de son agresseur n’a pas fait obstacle à la qualification de viol avec menace.

Jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007549580&fastReqId=1597110459&fastPos=1