Avec surprise : qu’entend-on par là ?


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Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Un acte sexuel commis avec surprise est une agression sexuelle, voire un viol s’il y a eu pénétration. Mais qu’entend-on par le terme « surprise » ?

Ce que l’on appelle surprise, c’est le fait de tromper la personne pour obtenir des actes sexuels, ou de ne pas lui laisser le temps d’en réaliser l’enjeu.

L’élément de surprise a parfois été retenu par les juges du fait du très jeune âge des victimes, en estimant que ce jeune âge les rendait incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés.

On parle aussi de surprise lorsque la victime ne peut pas s’exprimer, parce qu’elle est endormie, ou trop alcoolisée ou droguée pour être consciente de ce qu’elle fait.

Mais l’élément de surprise a également été retenu dans le cas de praticiens qui ont agressé sexuellement des personnes dans le cadre d’un examen de santé.

En 2008 par exemple, un gynécologue obstétricien a été poursuivi pour viol. Une de ses patientes déclarait qu’il l’avait examinée de manière inhabituelle par un toucher vaginal à plusieurs doigts, en lui prodiguant simultanément des caresses sur les seins, sur les cuisses, et sur la nuque. La patiente parle d’un changement de respiration du médecin pendant cet acte, ainsi que de propos déplacés qu’il aurait tenu : « vous allez monter au 7e ciel ce soir, votre mari va être content ».

La cour a retenu que la patiente n’a pas pu donner son accord ; qu’elle a été surprise par la nature des soins prodigués.

Jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020073655&fastReqId=817863812&fastPos=9

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https://violences-sexuelles.info/video/avec-surprise-quentend-on-par-la.mp4