Aide juridictionnelle


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Lorsqu’une personne a des revenus trop faibles pour payer ses frais de justice, l’état peut prendre en charge la totalité ou une partie de ses frais. On appelle cela l’aide juridictionnelle.

Cette aide peut être demandée avant ou après que l’affaire soit engagée, par les personnes mises en causes, par les victimes ou par les témoins assistés.

C’est l’ensemble des revenus du foyer qui est alors pris en compte, sauf si l’affaire oppose des personnes du même foyer, par exemple un couple. En fonction de ces ressources, l’aide juridictionnelle sera plus ou moins élevée.

Les personnes qui touchent l’aide juridictionnelle peuvent choisir librement leur avocat. De son côté, l’avocat peut décider d’accepter le dossier ou pas, et de demander des honoraires supérieurs au montant donné par l’État.
Pour les personnes qui ne connaissent pas d’avocat, il peut leur en être désigné un d’office.