Circonstances aggravantes


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Lorsqu’une infraction est commise, une peine maximale est prévue par le droit. Pour certaines infractions, il existe des circonstances aggravantes qui vont augmenter le maximum de la peine prononçable.

Si plusieurs circonstances aggravantes sont retenues, seule la circonstance la plus grave permet de fixer le maximum de la peine.

Les juges ne peuvent pas punir à une peine supérieure à celle-ci. En revanche, il n’y a pas de peine plancher, c’est-à-dire de peine minimale, même avec une circonstance aggravante.

Par exemple, un viol commis sans circonstances aggravantes est puni de 15 ans d’emprisonnement. Mais si la victime a moins de 15 ans, la peine maximum passe à 20 ans d’emprisonnement. Et si la victime décède, la peine maximum passe à 30 ans de prison. En aucun cas, la juridiction, en l’occurrence la cour d’assises, ne pourra prononcer une peine plus longue, mais elle pourra choisir librement le nombre d’années de prison.