Avec contrainte : qu’entend-on par là ?


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Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

 

Un acte sexuel commis avec contrainte est une agression sexuelle, voire un viol s’il y a eu pénétration. Mais qu’entend-on par le terme « contrainte » ?

Il y a bien entendu la contrainte physique que peut exercer l’auteur sur la victime, mais il y a également une contrainte morale, par exemple lorsqu’un chef de famille cherche à avoir un contrôle absolu sur les membres de sa famille.

Parfois, les deux contraintes se confondent. Par exemple, en 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur le viol d’une jeune fille par son oncle.

Elle estime alors que l’oncle n’a pas usé de violence à l’égard de la jeune fille, mais qu’il existait en revanche une différence de gabarit entre l’accusé et sa nièce. Les photographies produites à l’audience ont révélé qu’il s’agissait d’une jeune fille plutôt frêle lorsqu’elle avait 14-15 ans, ne lui permettant pas de s’opposer physiquement à ses avances. De plus, la crainte inspirée par l’adulte qui l’obligeait à garder le silence ne lui laissait pas d’autre alternative que de se laisser faire. Autant de circonstances de nature à caractériser la contrainte physique ou morale.

Dans cette affaire, le fait que la jeune fille n’ait pas verbalement ou physiquement exprimé son refus n’a pas écarté le caractère de contrainte, et donc la qualification de viol.

Jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037536228&fastReqId=168159165&fastPos=3