Ministère Public

Le Ministère Public, également appelé “parquet”, désigne l’organisation, au niveau du tribunal de judiciaire, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de représenter les intérêts de la société en demandant à ce que la loi soit appliquée et que les auteurs d’infractions soient identifiés et sanctionnés.

Au niveau de chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.
Le parquet est chargé de la représentation du ministère public auprès du tribunal correctionnel, des juridictions pour mineurs, du juge d’instruction et des formations civiles du tribunal.
À l’échelle de la cour d’appel, le parquet est dit « général » et il comprend un procureur général assisté d’avocats généraux (qui, en dépit de leur nom, ne sont pas des avocats mais des magistrats). L’ensemble des magistrats d’un même parquet est indivisible et substituable, ce qui signifie que chacun d’entre eux peut représenter indifféremment le ministère public au cours de la procédure.

Voir Procureur de la République.
Voir Procureur général.