Les infractions sexuelles

Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d’actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).

Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l’irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement…), la prescription de l’action publique, et la récidive légale des personnes physiques.

Les nombreux tableaux et le lexique offrent une vision claire du fonctionnement du système juridique français.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE
ACHETER LE GUIDE SUR AMAZON

  Ce support de prévention est disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

Pour télécharger ou regarder la vidéo en bas débit, cliquez sur le lien ci-dessous. Pour obtenir une version haut débit, contactez-nous.
https://violences-sexuelles.info/video/les-infractions-sexuelles.mp4