Si une personne mise en examen encourt une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention peuvent, d’office ou à la demande de cette personne, ordonner une assignation à résidence sous surveillance électronique en attendant le procès, plutôt que de recourir à une détention provisoire.
Elle oblige le mis en examen à rester à chez lui ou dans une résidence désignée par le juge. Il ne peut s’en absenter que dans les conditions et pour les motifs fixés par le magistrat ayant prononcé la mesure.
Sa durée maximum est de six mois, renouvelable jusqu’à une durée maximum de deux ans.