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Définition
Le bizutage est un ensemble de pratiques, d’épreuves et de rituels qui, dans un but d’initiation, visent à symboliser l’intégration d’une personne dans un groupe social. En France, c’est un usage qui se retrouve notamment dans certaines associations universitaires ou de grandes écoles qui « bizutent » les nouveaux étudiants qui veulent les rejoindre. Il peut également prendre des formes plus ou moins institutionnalisées, par exemple dans le milieu du travail ou des clubs sportifs. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, certaines épreuves ou rituels peuvent avoir une dimension sexuelle.
À la suite d’incidents graves, la loi du 17 juin 1998 est venue interdire le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
Si des violences, menaces, viols, autres agressions sexuelles ou des atteintes sexuelles sur mineurs sont commises, alors ces faits seront traités comme tels. Ainsi, s’agissant des violences sexuelles, le bizutage peut concerner certains actes à caractère sexuel qui, selon le contexte, pourront être jugés comme humiliants ou dégradants, sans pour autant relever d’une infraction spécifique.
Exemple : demander à la victime de se déshabiller ou de mimer une relation sexuelle devant tout le monde.
Peines encourues
Le bizutage est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Le bizutage est puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.