Site récompensé par la Les circonstances aggravantes sont des éléments de faits qui vont augmenter le maximum de la peine prononçable pour une infraction déterminée. Si plusieurs circonstances aggravantes existent, seule la circonstance la plus grave permettra de connaître le quantum maximum de la peine. Mais les juges ne sont jamais contraints de condamner à une peine minimale (dite peine plancher), même en cas de circonstances aggravantes.
Par exemple, une agression sexuelle autre qu’un viol commise sans circonstances aggravantes est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. En revanche, si elle est commise avec usage ou menace d’une arme ou sur une personne se livrant à la prostitution, l’infraction est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Les peines passent à 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende si la victime est un mineur de moins de 15 ans. Dans le cas où ces trois circonstances aggravantes seraient réunies (avec l’usage d’une arme sur un mineur se livrant à la prostitution), la peine maximale prononçable sera donc 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Mais le juge pourra prononcer une peine moins lourde ou au contraire, prendre en compte les circonstances aggravantes pour condamner sévèrement et se rapprocher de la peine maximale.