Site récompensé par la Ce que l’on appelle communément « circonstances atténuantes » correspond à un fait ou un contexte particulier retenu par la juridiction de jugement qui le prend en compte pour appliquer une peine clémente à la personne mise en cause.
Actuellement, le Code pénal ne prévoit que des peines maximums pour les infractions, que le juge ne peut pas dépasser. Il a en revanche toute liberté pour appliquer une peine plus faible.
Dans l’ancien Code pénal (avant 1994), chaque infraction prévoyait une peine maximum que le juge ne pouvait dépasser, mais aussi une peine minimum (« peine plancher ») en dessous de laquelle le juge ne pouvait pas aller. Les circonstances atténuantes étaient alors de véritables notions juridiques qui permettaient au juge, lorsqu’elles étaient reconnues, de prononcer des peines inférieures aux peines plancher.