Code pénal

Le Code pénal est la codification du droit pénal français.

Le Code pénal regroupe une partie des règles répressives qui visent à interdire certains comportements, qui sont appelées des infractions, et à fixer les peines qui peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces interdictions. Il existe aussi de nombreuses infractions dans d’autres Codes ou textes légaux, comme par exemple dans le Code des douanes ou le Code de la route.

Les infractions contre les personnes se trouvent dans le livre II (de la partie législative et de la partie réglementaire).

Chacun peut accéder librement au contenu du Code pénal sur le site Légifrance.