Le consentement à l’acte sexuel doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Il ne peut y avoir de consentement si l’acte sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature.
Il n’est pas possible de déduire le consentement du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
Il existe certaines infractions sexuelles où le consentement de la victime est sans incidence sur la culpabilité du mis en cause (comme les atteintes sexuelles sur mineur), et à l’inverse des infractions où ce consentement (aussi appelé accord) a une incidence (comme dans les affaires de revenge porn).
Consultez nos vidéos sur le consentement sexuel.
Voir le tableau des âges légaux en France.