Consentement

On entend le terme « consentement » comme le fait de donner son accord, de façon libre et éclairée.

En France, lorsqu’un viol ou une agression sexuelle autre que le viol est jugée, la justice ne peut se fonder à proprement parler sur la présence ou sur l’absence de consentement du plaignant. Elle doit s’interroger sur l’usage, par le mis en cause, de violence, contrainte, menace ou surprise.

Il existe certaines infractions sexuelles où le consentement de la victime est sans incidence sur la culpabilité du mis en cause (comme les atteintes sexuelles sur mineur), et à l’inverse des infractions où ce consentement (aussi appelé accord) a une incidence (comme dans les affaires de revenge porn).

Consultez nos vidéos sur le consentement sexuel.