Corruption de mineur

DÉLIT     Article 227-22 du Code pénal

Définition

1. La corruption de mineur consiste pour un majeur comme pour un mineur à provoquer l’excitation sexuelle d’un mineur, voire des actes sexuels.

Elle n’est pas définie par le Code pénal, c’est une définition jurisprudentielle et doctrinale.

Exemple : tenir des propos à caractère sexuel à l’oral ou à l’écrit, montrer ou envoyer des photos ou des vidéos pornographiques.

L’éducation sexuelle et affective ne doit pas être confondue avec le délit de corruption de mineur, car elle vise à informer le mineur et non à provoquer une excitation chez celui-ci.

2. C’est aussi le fait pour un majeur d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe, ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.

Peine encourue

  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il n’y a pas de circonstance aggravante.

Circonstances aggravantes

La peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque :

  • Le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;
  • Les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

La peine est portée à 10 ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsque :

  • Les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de 15 ans.

Résumé des peines encourues

Corruption sans circonstance aggravante :

  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Corruption avec une ou plusieurs circonstances aggravantes :

  • 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende ;
  • 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 d’euros d’amende.