Site récompensé par la La cour d’assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d’infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol à main armée…). Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l’infraction principale.
Les crimes sont les infractions passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de plus de 10 ans à la perpétuité.
La cour d’assises siège généralement avec un jury.
Actuellement en phase expérimentale, des cours criminelles départementales ont été créées dans le but d’accélérer les procédures par rapport à la cour d’assises.
Voir Infraction.
Voir Crime.
Voir Prison.
Voir Cour criminelle.