Discrimination

La discrimination vise à défavoriser une personne ou un groupe de personnes.

De nombreux motifs de discrimination sont légitimes. On peut citer par exemple le fait de ne recruter que des salariés ayant un certain niveau d’étude, l’interdiction visant les personnes trop jeunes, trop âgées, ou ayant certaines maladies de participer à des activités particulières dans des parcs d’attractions ou des associations sportives, ou encore les castings de films ou de séries qui recherchent des profils spécifiques.

En revanche, d’autres motifs de discrimination n’ont pas pour objectif de garantir la sécurité des personnes ou ne répondent pas à un impératif légitime. Les discriminations fondées sur ces motifs peuvent alors être sanctionnées.

Ces motifs sont au nombre de 20 et sont listés dans le Code pénal, notamment à l’article 225-1. On y retrouve notamment l’origine, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses, la situation familiale, la grossesse, le handicap, et l’apparence physique.

On parle de discrimination « directe » lorsqu’elle est nettement visible. Par exemple, une annonce d’emploi qui refuse les femmes avec enfants (discrimination fondée sur la situation familiale) ou l’article d’un règlement intérieur qui réserve aux hommes seulement la faculté de demeurer dans l’entreprise après 50 ans (discrimination fondée sur le sexe et l’âge).

La discrimination « indirecte » résulte d’une pratique politique ou règlementaire qui s’applique à tout le monde de la même manière (donc neutre en apparence), mais qui peut avoir un effet préjudiciable sur certaines personnes en raison des caractéristiques qu’elles possèdent, par exemple, une offre d’emploi qui précise que le candidat doit posséder un diplôme d’une université française.

Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination est une remise en cause de l’égalité de traitement entre plusieurs personnes, qui aboutit par exemple à des refus d’embauche, de formation, des inégalités salariales, etc.
C’est un délit puni par la loi.

Voir Délit.