Exhibition sexuelle

DÉLIT     Article 222-32 du Code pénal

Définition

L’exhibition sexuelle est le fait d’imposer à la vue d’autrui dans un lieu public ou un lieu accessible à la vue du public des parties sexuelles de son corps (comme le sexe, les fesses ou la poitrine).

L’auteur doit avoir agi volontairement ou ne pas avoir pris les précautions suffisantes pour ne pas être vu.

Il n’y a pas d’exhibition sexuelle si l’on ne voit pas les parties du corps à caractère sexuel de la personne (exemple : quelqu’un qui se frotte à travers un vêtement ne commet pas une exhibition sexuelle), ou si elle est surprise dans un lieu privé par quelqu’un qui n’aurait pas dû être présent.

Par définition, il n’y a aucun contact physique entre l’auteur et la victime. Sinon, il pourra s’agir d’une agression sexuelle.

Peine encourue

  • 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.