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Définition
L’exhibition sexuelle est le fait d’imposer à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public des parties sexuelles de son corps (comme le sexe, les fesses ou la poitrine).
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé est imposée aux regards du public.
Est considéré comme une exhibition sexuelle le fait de se dénuder, dans un lieu public ou recevant du public, mais également dans un lieu privé, si ce lieu peut être vu par toute personne n’y ayant pas consenti. Ainsi, une telle exhibition peut se dérouler par exemple dans la rue, dans un magasin ou bien encore un domicile privé.
L’auteur doit avoir agi volontairement, par exemple en faisant exprès de se montrer nu devant des personnes n’y ayant pas consenti. L’auteur peut également ne pas avoir pris les précautions suffisantes pour ne pas être vu, par exemple en se dénudant dans une pièce fermée, mais non verrouillée, alors que des tiers sont susceptibles de s’y rendre.
Par définition, il n’y a aucun contact physique entre l’auteur et la victime. Sinon, il pourra s’agir d’un viol ou d’une autre agression sexuelle.
Précisions :
Pour les faits antérieurs au 23 avril 2021, en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, un tel comportement ne pourra pas être qualifié d’exhibition sexuelle. Eventuellement, cela peut relever du harcèlement sexuel, selon les circonstances.
Peines encourues
L’exhibition sexuelle est punie de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en l’absence de circonstance aggravante.
L’exhibition sexuelle est punie de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsqu’elle est imposée à un mineur de 15 ans.