Légitime défense

Il existe trois types de légitime défense, à savoir la légitime défense de soi-même, celle d’autrui, et celle d’un bien (article 122-5 du Code pénal).

Lorsque, pour se protéger elle-même ou un tiers d’une atteinte injustifiée, une personne accomplit une infraction, elle peut alors invoquer la légitime défense.

Contrairement à la légitime défense d’une personne, la légitime défense d’un bien ne peut justifier un homicide volontaire.

Pour que la légitime défense soit admise, il faut que :

  • L’atteinte subie soit injustifiée (exemple : une infraction sexuelle) ;
  • La réponse soit immédiate (au moment même de l’attaque et non pas après qu’elle ait eu lieu, sinon il s’agit d’une vengeance) ;
  • La réponse soit proportionnée (exemple : émasculer un exhibitionniste est disproportionné).