Majorité sexuelle

En France, le terme majorité sexuelle n’est pas un terme juridique. La seule majorité que connait le droit est celle obtenue à l’âge de 18 ans (ou 16 ans dans le cas des mineurs émancipés). Cependant, la majorité sexuelle désigne communément l’âge à partir duquel un mineur, s’il est consentant, peut avoir une relation sexuelle avec un majeur (plus de 18 ans). Cet âge est fixé à 15 ans. Au-delà de cet âge, le mineur entre 15 et 18 ans pourra en principe avoir une relation sexuelle avec un majeur.

Si un mineur a moins de 15 ans, un majeur qui aura une relation sexuelle avec lui sera coupable d’une atteinte sexuelle sur mineur. Ce sera également le cas si le mineur a entre 15 et 18 ans, mais que le majeur a sur lui une autorité de droit ou de fait (par exemple un parent, une tante, un professeur, un coach sportif, etc.).