Mariage forcé

Le mariage forcé est le fait de marier une personne contre sa volonté. Il s’agit souvent d’un mariage arrangé où la famille impose le mariage à leur enfant.
Les filles comme les garçons peuvent en être victimes.

Le mariage forcé est interdit en France : « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. » (article 146 du code civil).

La contrainte constitue un cas de nullité du mariage, qui peut être dénoncé par les époux, par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public (article 180 du code civil).

De même, contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 222-14-4 du code pénal).

Les victimes du mariage forcé peuvent obtenir une ordonnance de protection.

Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection ou interdiction de sortie du territoire pour protéger la personne susceptible d’être victime de mariage forcé (article 515-13 du code civil).

Sauf exception, il faut avoir au moins 18 ans pour se marier en France.