Outrage sexiste et sexuel

CONTRAVENTION/DÉLIT   Articles R625-8-3 et 222-33-1-1 du Code pénal

Définition

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :

• soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant,
• soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Contrairement au harcèlement sexuel, l’outrage sexiste n’implique pas de répétition des propos ou du comportement.

Habituellement désignée par l’expression « harcèlement de rue », cette infraction peut cependant être commise dans différents espaces, privés ou publics.

Par définition, il n’y a aucun contact physique entre l’auteur et la victime. Sinon, il pourra s’agir d’une agression sexuelle.

Peines encourues

L’outrage sexiste est une contravention punie de l’amende prévue pour les contraventions de classe 5 (amende allant jusqu’à 1 500 euros) en l’absence de circonstances aggravantes. Peuvent également être prononcées à titre de peines complémentaires, le cas échéant à ses frais :

• Un stage de citoyenneté ;
• Un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ;
• Un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ;
• Un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Un travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

L’outrage sexiste et sexuel aggravé est un délit dont la peine est de 3 750 euros. Il est aggravé lorsqu’il est commis :

• Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
• Sur un mineur ;
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur ;
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
• Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
• Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
• En raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime ;
• Par une personne déjà condamnée pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive légale.
  

Pour accélérer la procédure judiciaire, l’outrage sexiste et sexuel aggravé peut être puni d’une amende forfaitaire de 300 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 euros.

Précisions :

Pour les faits antérieurs au 1er avril 2023 l’outrage sexiste simple est puni de l’amende prévue pour les contraventions de classe 4 (amende de 90 euros en cas de paiement immédiat et jusqu’à 750 euros) et des mêmes peines complémentaires de stage à savoir :

• Un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Un stage de citoyenneté ;
• Un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuelles ;
• Un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes.

Pour les faits antérieurs au 1er avril 2023 l’outrage sexiste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de classe 5 et peut se voir appliquer, en plus, des peines complémentaires déjà citées, une obligation d’effectuer un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures, lorsqu’il est commis :

• Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
• Sur un mineur de 15 ans ;
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
• Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
• Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
• En raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.