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Définition
La soustraction de mineur (anciennement appelée « détournement de mineur ») est le fait de retirer un mineur, sans fraude ni violence, soit des mains de ses parents, soit des personnes à qui il a été confié, ou encore des personnes chez qui il a sa résidence habituelle.
En d’autres termes, il s’agit d’empêcher ceux qui ont la garde d’un mineur d’exercer sur lui leur autorité ou leur surveillance. Le consentement du mineur à cette soustraction est indifférent.
S’il ne s’agit pas d’une infraction à caractère sexuel. Cependant, dans de nombreux cas, une soustraction de mineur peut se conjuguer avec une atteinte sexuelle sur mineur, ou bien avec des actes de nature sexuelle qui ne sont pas interdits.
Par exemple, un individu, majeur ou mineur, qui emmène chez lui un mineur sans l’autorisation de ses parents peut, selon les circonstances et la durée, se voir reprocher ce délit, qu’ils aient ou non des relations sexuelles.
La soustraction de mineur ne doit pas être confondue avec la corruption de mineur ou les atteintes sexuelles sur mineur.
Peine encourue
La soustraction de mineur est punie de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.