Zoophilie

DÉLIT     Article 521-1-1 à 521-1-3 du Code pénal

Définition

La zoophilie désigne une paraphilie où l’animal est l’objet d’un désir sexuel de la part d’un être humain. Tout comme la pédophilie par exemple, le fantasme seul n’est pas réprimé. En revanche, la loi interdit à toute personne d’avoir effectivement un rapport sexuel avec un animal, au titre des sévices graves et des actes de cruautés envers les animaux.

Plus précisément sont interdites toutes les atteintes sexuelles, c’est-à-dire les relations sexuelles, sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. Les animaux sauvages ne sont donc pas concernés par l’interdiction.

La loi précise que les soins médicaux et d’hygiène nécessaires ainsi que les actes nécessaires à l’insémination artificielle ne sont pas considérés comme des atteintes sexuelles, elles ne sont donc pas concernées par l’interdiction.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Le fait d’enregistrer par quelque moyen que ce soit et sur tout support une telle atteinte illégale, rend complice de cette infraction. Il est également interdit de diffuser cet enregistrement, même sans en être l’auteur (par exemple le fait de partager la publication sur un réseau social).

Exception : si l’enregistrement, la détention, la diffusion ou la consultation de ces images vise à apporter une contribution à un débat public d’intérêt général ou à servir de preuve en justice, il n’y a pas d’infraction.

Le fait de proposer ou de solliciter de telles atteintes illégales sur un animal est également interdit.


Peines encourues

Les atteintes sexuelles sur les animaux sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en l’absence de circonstance aggravante.

Les atteintes sexuelles sur les animaux sont punies de 4 ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion, en présence d’un mineur ou par le propriétaire ou le gardien de l’animal.

Peut également être prononcée à titre de peine complémentaire l’interdiction, à titre définitif, de détenir un animal et d’exercer une activité professionnelle ou sociale sous certaines conditions.

Les propositions ou sollicitations à des atteintes sexuelles sur les animaux sont punies de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Enregistrement : l’auteur de l’enregistrement encourt les mêmes peines que l’auteur de l’atteinte sexuelle qu’il a enregistrée, au titre de la complicité (voir Complicité).
Diffusion seule : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.