Magistrat

Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice ou de requérir au nom de l’État et de la loi.

Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège, juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs qui représentent la société.

Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes.

Les magistrats du siège

Ils appliquent la loi et disent le droit. Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes.

Le juge au tribunal judiciaire (TJ) tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (conseil de prud’hommes, etc.).

Le juge des contentieux au tribunal judiciaire (TJ) statue notamment sur les crédits à la consommation, le surendettement des particuliers, la protection des majeurs, ou l’expulsion des personnes sans droit ni titre.

Le juge aux affaires familiales (JAF) est chargé des affaires de divorce ou d’autorité parentale.

Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et supervise les investigations policières. Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Ce n’est plus lui qui décide du maintien en liberté d’un prévenu ou de son placement en détention provisoire. Ce rôle est désormais dévolu au juge des libertés et de la détention.

Le juge de l’application des peines (JAP) détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement. Il a aussi compétence sur le suivi du contrôle judiciaire ou sur les personnes en liberté conditionnelle.

Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.

Dans tous les cas, le juge ne prononce son jugement qu’après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu les parties exposer leurs arguments. Lui seul fixe les sanctions et les peines, de même que les dommages et intérêts.

Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.

Les magistrats du parquet

Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet sont les défenseurs de l’ordre public.

Ils reçoivent les plaintes et sont chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelle de poursuites contre un ou des individus et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.

Le “parquetier” est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.

Les magistrats affectés au Parquet peuvent avoir différents grades :

  • dans des juridictions de 1ère instance : procureur de la République, procureur adjoint de la République, vice-procureur de la République, substitut du procureur de la République ;
  • dans les cours d’appel : procureur général, avocat général, substitut général ;
  • à de la cour de cassation : procureur général, premier avocat général, avocat général.