Mentions légales et crédits du site

Information Violences Sexuelles est un média de prévention proposé par le CRIAVS Île-de-France et l’Association Une Vie®. À la fois support d’éducation populaire et lieu ressources pour les professionnels, il propose des contenus gratuits créés par des professionnels de la santé spécialistes des violences sexuelles.

 

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) peuvent trouver ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Co-Propriétaires :
Le Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles Île-de-France (CRIAVS IdF), service des Hôpitaux de Saint-Maurice, Etablissement public de santé sis au 12/14 rue du Val d’Osne – 94410 Saint-Maurice.
Tél. Standard : 01 43 96 61 61
N° FINESS EJ : 94 001 681 9
N° SIREN : 200 027 092
N° SIRET : 200 027 092 00010
Code APE : 8610Z Activités Hospitalières

Association Une Vie, association française (loi 1901) d’intérêt général sis Résidence Paname — Boîte 38 — 73 boulevard Richard Lenoir — 75011 Paris.
IMMATRICULATION : W751237833 (Préfecture de Police de Paris)
N° SIREN : 829 344 902
N° SIRET : 829 344 902 00012
Association Une Vie® est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 174335395

Directeurs de publication : Nathalie Peynègre, Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice et Sébastien Brochot, Président de l’Association Une Vie.

Rédaction: Le contenu éditorial du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) est rédigé et mis à jour régulièrement par le Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles Île-de-France (CRIAVS IdF), sous la responsabilité du Dr Walter Albardier, en lien avec le Service Communication et la Direction de l’hôpital, et par l’Association Une Vie, sous la responsabilité de Sébastien Brochot.

Toute demande d’information concernant le contenu du site peut être transmise à Sébastien Brochot, référent communication du CRIAVS IdF : s.brochot@criavs.fr

Crédits photos : CRIAVS IdF, Association Une Vie, Unsplash.

Réalisation du site internet : CRIAVS IdF et Association Une Vie.

Hébergeur : OVH

 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe du CRIAVS IdF qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION ET LIMITES DES SERVICES FOURNIS

Le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) a pour objet de fournir une information, aussi précise que possible, concernant l’ensemble des activités du CRIAVS IdF.
Toutefois, le CRIAVS IdF ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. ACCESSIBILITÉ DU SITE ET DONNÉES TECHNIQUES

Affichage
Le site utilise le logiciel libre WordPress.
L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Certains liens externes utilisent le système des pop-up. Si vous rencontrez des problèmes à l’ouverture d’un lien, vérifiez que votre navigateur n’est pas configuré pour bloquer les pop-up.

Accessibilité
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du CRIAVS IdF le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Aide et environnement technique
Le site contient de nombreux fichiers au format PDF (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader® téléchargeable sur le site internet d’Adobe France.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le CRIAVS IdF est propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf  mention spéciale ou autorisation écrite préalable du CRIAVS IdF.

Vous pouvez adresser votre demande au
CRIAVS IdF / Hôpitaux de Saint-Maurice
Sébastien Brochot
s.brochot@criavs.fr

La demande de reproduction totale ou partielle devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : “© Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) – CRIAVS IdF – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

En revanche, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le CRIAVS IdF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Le CRIAVS IdF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CRIAVS IdF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978

La consultation du site violences-sexuelles.info est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Nous avons mis à jour nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité afin de respecter les changements introduits par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la protection et confidentialité de vos données personnelles et à leur gestion conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Bien entendu, nous ne vendons ni n’échangeons aucune de vos données. Et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier à tout moment en écrivant à rgpd@criavs.fr.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons votre confidentialité, les  droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer, nous vous invitons à consulter le paragraphe ci-dessous « Politique de Confidentialité ».

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel relatives à votre activité sur ce site (pages consultées, date et heure de la consultation…), peuvent être automatiquement collectées par l’installation d’un cookie sur votre logiciel de navigation. Ces informations permettent l’analyse de la fréquentation du site.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel autorisé a accès aux données.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la nouvelle loi Informatique et Libertés.

Définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Un traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (exemple : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation…).

Durée de conservation

Les données renseignées dans le formulaire de pré-inscription de la maternité sont conservées pour une durée de 2 ans.

Destinataires des données

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Vos droits

Le RGPD élargit et renforce les droits des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation

La personne concernée par un traitement de données de santé peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des informations figurant dans ce traitement. Néanmoins, le droit à l’effacement peut être écarté dans certains cas, car il ne doit pas aller à l’encontre :

  1. de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. du respect d’une obligation légale (ex. délai légal de conservation) ;
  3. de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
  4. de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  5. de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Droit d’opposition et de portabilité

La personne concernée par un traitement de données de santé peut s’opposer à la collecte d’informations, sauf si le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne. La personne concernée peut également récupérer des données fournies à un responsable de traitement pour les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité). 

Droit de retrait de consentement

Si préalable à la collecte de ses données un consentement a été demandé, la personne concernée par le traitement de données de santé peut retirer son consentement à la collecte de ses données à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée par un traitement de données de santé peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La protection des données personnelles est un droit fondamental, la personne concernée peut à tout moment nous contacter à l’adresse suivante rgpd@criavs.fr pour exercer ses droits.Cependant, nous nous réservons la possibilité de lui demander de justifier de son identité et de la pertinence de sa demande.

8. LIENS HYPERTEXTES

Création de liens vers le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) 
Le CRIAVS IdF autorise, sans demande préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) , sous réserve de :
– ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante,
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
– ne pas utiliser le logotype du CRIAVS IdF ou celui des Hôpitaux de Saint-Maurice sans autorisation.

Les sites qui font le choix de pointer vers Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info)  engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du CRIAVS IdF ou à celle des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Création de liens depuis le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) 
Le CRIAVS IdF se réserve le droit de satisfaire ou non à toute demande de création de lien vers un autre site. En tout état de cause, aucune demande de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Liens contenus dans le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) 
Le site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) contient différents liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le CRIAVS IdF n’a pas la possibilité d’en vérifier régulièrement le contenu ou le bon fonctionnement technique, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les sites proposés en lien.

9. ACCÈS ANONYME DES VISITEURS

La navigation et la consultation ne requièrent pas d’enregistrement préalable de vos données personnelles de type identifiant. Les données de navigation (en l’occurrence l’adresse IP) ne sont pas traitées à des fins d’identification ni de profilage. Le seul traitement est l’agrégation de ces données à des fins statistiques de consultation de nos pages.

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Information Violences Sexuelles (violences-sexuelles.info) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales sont basées sur les informations générées et offertes par www.subdelirium.com complétées par les Hôpitaux de Saint-Maurice, puis par le CRIAVS IdF et l’Association Une Vie.