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OBJECTIF
Ce livret présente les obligations de signalement concernant les mineurs en danger et les majeurs vulnérables. Il explique les différences entre information préoccupante et signalement au procureur, les situations nécessitant une alerte, les procédures à suivre et les responsabilités des citoyens, bénévoles et professionnels.
Le document aborde notamment les critères permettant d’évaluer une situation de danger, les principaux signaux d’alerte chez les enfants et les adolescents, le recueil de la parole, les modalités de signalement, le rôle des différents services compétents ainsi que les peines encourues en cas de non-signalement.
RECOMMANDATION
Ce support fournit des repères concrets et accessibles pour mieux protéger les personnes vulnérables, faciliter le repérage des situations préoccupantes et accompagner les professionnels comme les particuliers dans leurs démarches de signalement.
Ce livret propose deux modèles permettant d’effectuer des signalements, que vous pouvez également télécharger ici :
– Fiche Information Préoccupante (IP) d’un mineur en danger
– Fiche de signalement d’un majeur vulnérable en danger
