Violence sexuelle

L’expression “violence sexuelle” ou “violence à caractère sexuel” s’entend comme tout acte sexuel, à connotation sexuelle ou mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle d’une personne, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, qu’on menace de commettre ou qui est tenté contre une personne sans son consentement.

Ce n’est pas un terme légal. La justice parle d'”infraction sexuelle” ou d'”infraction à caractère sexuel”.

Voir Infraction sexuelle.