Site récompensé par la Lorsqu’un individu voit son discernement altéré, et non pas totalement aboli, en raison d’un trouble mental, il peut être condamné pénalement pour une infraction. La juridiction de jugement doit cependant prendre en compte cette circonstance pour la détermination de la peine.
Lorsque l’auteur de l’infraction risque une peine de prison, la juridiction ne peut dépasser les deux tiers du quantum maximal de celle-ci (exemple : un viol commis sans circonstance aggravante, normalement puni au maximum de 15 ans de réclusion criminelle, ne pourra être puni de plus de 10 ans de réclusion criminelle). Si la peine prévue est la prison à perpétuité, la juridiction ne pourra condamner l’auteur à plus de 30 ans de réclusion criminelle.
Cependant, lorsque l’infraction est un délit, et non un crime, la juridiction peut décider de ne pas appliquer la diminution de peine par une décision spécialement motivée (article 122-1 du Code pénal).
Même dans le cas d’une simple altération du discernement, la juridiction peut ordonner des mesures de sûreté, notamment des soins médicaux.
Voir Abolition du discernement
Voir Discernement du mineur
Voir Irresponsabilité pénale