Site récompensé par la Lorsqu’un individu commet une infraction, il « engage sa responsabilité pénale », il peut faire l’objet de poursuites et d’une condamnation par un tribunal. Cependant, le Code pénal prévoit dans ses articles 122-1 à 122-9 des causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité, impliquant, selon les situations, une condamnation moins lourde ou une absence de condamnation de l’auteur des faits.
Les causes d’irresponsabilité pénale sont multiples : la contrainte irrésistible, l’erreur de droit, le commandement de la loi ou de l’autorité légitime, l’état de nécessité, etc.
Voir Légitime défense
Voir Abolition du discernement
Voir Altération du discernement
Voir Discernement du mineur
Voir Atteinte légitime à un secret protégé