Procureur général

En France, le procureur général est un magistrat qui siège à la Cour d’appel, la Cour de cassation ou la Cour des comptes.

Dans le cas des cours d’appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l’accusation publique pour l’ensemble de sa cour d’appel, par opposition aux membres des formations de jugement. Ce sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l’action. Ces deux groupes forment un parquet (distinct de celui de la Cour de cassation), soumis aux instructions de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministre de la Justice.

Il est assisté par des avocats généraux et des substituts généraux.

Voir Infraction.
Voir Ministère Public.