Le casier judiciaire

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OBJECTIF

Le casier judiciaire national (CJN) est un fichier qui enregistre les condamnations pénales et vise à mieux connaître les antécédents judiciaires des individus, des sociétés, associations et autres structures de ce type. Le recensement et la centralisation des condamnations répondent à plusieurs objectifs. Notamment, cela participe à l’individualisation de la peine, tant en aidant les juridictions à adapter les condamnations au profil des mis en cause, qu’en éclairant les juges d’application des peines et l’administration pénitentiaire dans la mise en œuvre des condamnations, l’aménagement des peines et la préparation des libérations. Ce fichier permet en outre d’éviter les erreurs procédurales, d’établir les statistiques judiciaires et d’informer certains employeurs sur la probité de candidats à des postes sensibles.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux personnes majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement du casier judiciaire national (CJN) (chacun des trois bulletins), de savoir qui peut y accéder, et comment demander une réhabilitation judiciaire au procureur de la République.