Le secret professionnel

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OBJECTIF

Le secret professionnel désigne l’interdiction qui est faite à certaines personnes de divulguer des informations dont elles ont pu avoir connaissance, alors même qu’un autre citoyen, non soumis à un secret professionnel, aurait pu les dévoiler, voire aurait été obligé de signaler tel ou tel fait.
Ce secret est nécessaire pour le bon fonctionnement de la société, par exemple pour que les médecins, les avocats ou les ministres du Culte puissent assurer correctement leurs missions.
Cependant, la loi peut prévoir une faculté de lever son secret professionnel, voire des obligations à le lever.

RECOMMANDATION

Ce livret permet de mieux comprendre les différentes règles applicables en France en matière de secret professionnel et d’obligations de signalement.