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OBJECTIF
Ce livret présente le cadre juridique du secret professionnel et les différentes obligations de signalement prévues par la loi française. Il explique les situations dans lesquelles certaines informations doivent rester confidentielles, ainsi que les cas où la loi impose ou autorise leur divulgation afin de protéger des personnes en danger.
Le document aborde notamment les obligations générales d’informer les autorités, les infractions liées à la non-dénonciation, les spécificités applicables aux agents publics, les dérogations au secret professionnel ainsi que les règles concernant les mineurs et les majeurs vulnérables.
RECOMMANDATION
Ce support permet de mieux comprendre l’équilibre entre confidentialité, protection des victimes et obligations légales de signalement, tout en clarifiant des notions souvent confondues comme le secret professionnel, le devoir de réserve et l’obligation de discrétion.