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OBJECTIF
Ce livret présente le fonctionnement du casier judiciaire national français, les différentes catégories d’infractions enregistrées et les modalités de consultation des bulletins du casier judiciaire.
Le document explique les différences entre les bulletins n°1, n°2 et n°3, les informations qu’ils contiennent, les personnes autorisées à les consulter, ainsi que les conséquences possibles d’une inscription sur certaines activités professionnelles ou administratives. Il aborde également les questions de durée d’inscription et de réhabilitation.
RECOMMANDATION
Ce support permet de mieux comprendre le rôle du casier judiciaire dans le système pénal français, les effets concrets des condamnations sur la vie quotidienne et les mécanismes juridiques liés à l’effacement ou à la réhabilitation des condamnations.