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OBJECTIF
Ce livret présente de manière accessible les principales règles du droit français relatives à la prescription de l’action publique, à la récidive légale et à l’irresponsabilité pénale. Il explique le fonctionnement des délais de prescription applicables aux infractions sexuelles, notamment lorsqu’elles concernent des mineurs, ainsi que les mécanismes d’interruption, de suspension et de prescription dite « glissante ».
Le document détaille également les différentes formes de récidive légale (temporaire, perpétuelle, spéciale ou générale), leurs conséquences sur les peines encourues, ainsi que la distinction entre récidive et réitération d’infraction.
Enfin, ce livret propose une présentation claire des principales causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de responsabilité, comme la légitime défense, l’abolition ou l’altération du discernement, la responsabilité pénale des mineurs ou encore la levée du secret professionnel dans certaines situations de danger.
RECOMMANDATION
Les tableaux récapitulatifs, les exemples concrets et le lexique juridique permettent de mieux comprendre des notions souvent complexes du droit pénal français et d’en faciliter l’appropriation par les professionnels comme par le grand public.