Les infractions sexuelles

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OBJECTIF

Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d’actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).
Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l’irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement…), la prescription de l’action publique, et la récidive légale des personnes physiques.

RECOMMANDATION

Les nombreux tableaux et le lexique offrent une vision claire du fonctionnement du système juridique français.

  La version actuelle de ce guide ne prend pas en compte les modifications apportées par la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Une nouvelle version sera mise en ligne bientôt.

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https://violences-sexuelles.info/video/les-infractions-sexuelles.mp4