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OBJECTIF
Ce livret recense les principales infractions sexuelles prévues par le Code pénal français, en intégrant les évolutions législatives les plus récentes relatives aux violences sexuelles, aux violences sexistes et aux usages des nouvelles technologies. Il présente de manière accessible les définitions juridiques, les éléments constitutifs des infractions et les peines encourues.
Le document aborde notamment les viols et autres agressions sexuelles, l’inceste, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle, les atteintes sexuelles sur mineurs, la corruption de mineur, la pédopornographie, le revenge porn, les deepfakes à caractère sexuel, le voyeurisme, le proxénétisme, le recours à la prostitution, ainsi que de nombreuses infractions liées au numérique et aux violences sexistes.
Il propose également des précisions juridiques utiles sur des notions complexes comme le consentement, la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, tout en distinguant clairement les crimes, les délits et les contraventions.
RECOMMANDATION
Les nombreuses définitions, exemples, précisions jurisprudentielles et tableaux de peines permettent de mieux comprendre le fonctionnement du droit pénal français en matière d’infractions sexuelles et d’en faciliter l’appropriation par les professionnels comme par le grand public.