Les infractions sexuelles

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OBJECTIF

Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d’actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).
Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l’irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement…), la prescription de l’action publique, et la récidive légale des personnes physiques.

RECOMMANDATION

Les nombreux tableaux et le lexique offrent une vision claire du fonctionnement du système juridique français.