Le FIJAISV

Livre papier, livre numérique.  Sur criavs.fr  En téléchargement  Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) est une application (base de données) automatisée d’informations nominatives, tenue par le service du casier judiciaire, sous l’autorité du ministre de la Justice et le contrôle d’un magistrat. Les informations contenues dans ce fichier sont confidentielles, elles ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées par la loi. L’inscription au FIJAISV est une mesure de sûreté qui sert à prévenir le renouvellement de certaines infractions et à faciliter l’identification et la localisation de leurs auteurs.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux personnes majeures et mineures inscrites au fichier de mieux comprendre son fonctionnement.