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OBJECTIF
Ce livret présente le fonctionnement du FIJAISV, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Il explique les objectifs de ce fichier, les infractions concernées, les modalités d’inscription et les obligations qui en découlent.
Le document détaille les différentes situations pouvant conduire à une inscription, les catégories d’infractions concernées, les personnes habilitées à consulter le fichier, les durées d’inscription, ainsi que les possibilités de rectification ou d’effacement des données.
RECOMMANDATION
Ce support permet de mieux comprendre les enjeux juridiques et pratiques du FIJAISV, les mécanismes de prévention de la récidive et les conséquences administratives liées à l’inscription dans ce fichier judiciaire.