L’injonction de soins

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OBJECTIF

Ce livret présente l’injonction de soins, une mesure de soins pénalement ordonnés destinée à prévenir la récidive en imposant une prise en charge médicale ou psychologique à certaines personnes condamnées. Il explique son fonctionnement, ses conditions d’application et ses différences avec l’obligation de soins et l’injonction thérapeutique.

Le document détaille les infractions pouvant conduire à une injonction de soins, les différentes procédures dans lesquelles elle peut être prononcée, les conditions légales nécessaires à sa mise en œuvre, ainsi que les durées maximales prévues par le droit français.

Une affiche résumant les différents rôles des acteurs de l’injonction de soins est également disponible.

RECOMMANDATION

Grâce à ses explications juridiques et pratiques, ce support permet de mieux comprendre les mécanismes de suivi et de prise en charge des personnes condamnées, ainsi que les enjeux de prévention de la récidive dans le cadre pénal français.