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OBJECTIF
Ce livret présente le fonctionnement de l’obligation de soins, une mesure de soins pénalement ordonnés applicable avant ou après une condamnation pénale. Il explique les différences entre obligation de soins, injonction de soins et injonction thérapeutique, tout en détaillant les cadres procéduraux dans lesquels cette mesure peut être prononcée.
Le document aborde notamment les conditions d’application de cette mesure, sa durée selon les procédures concernées (contrôle judiciaire, suivi socio-judiciaire, sursis probatoire, libération conditionnelle, surveillance judiciaire, etc.), ainsi que les rôles respectifs des autorités judiciaires et des professionnels de santé.
RECOMMANDATION
Ce support technique permet de mieux comprendre les logiques des soins pénalement ordonnés en France, les différences entre les dispositifs existants et les enjeux de leur mise en œuvre dans le champ judiciaire, sanitaire et médico-social.