Mineur en danger – 2/4 Le signalement au 119


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Avec Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Que faire lorsque vous pensez ou que vous savez qu’un enfant ou un adolescent est en danger ?

En France, la loi dit que toute personne témoin ou soupçonnant un mineur en danger ou risquant d’être en danger doit obligatoirement signaler les faits aux autorités.

Ce n’est pas une possibilité, c’est une obligation. Si vous ne le faites pas, vous encourrez jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

En fonction de l’imminence du danger ou de la situation, plusieurs options s’offrent à vous.

Regardons les choses en fonction du niveau d’urgence.

D’abord, si un enfant ou un adolescent est en grand danger, vous devez, bien entendu, appeler les forces de l’ordre : la Police ou la Gendarmerie. Par exemple, un enfant vous dit qu’il a peur de rentrer chez lui parce qu’il se fait frapper par ses parents. Vous appelez les forces de l’ordre. En aucun cas vous ne devez prendre cet enfant chez vous sans l’autorisation de ses parents, car c’est une infraction. Les forces de l’ordre sont joignables par téléphone au 17, et pour les personnes sourdes et malentendantes au 114 en visio ou par écrit.

Maintenant, s’il n’y a pas de danger immédiat pour la sécurité du mineur, vous pouvez contacter les services de protection de l’enfance. Si vous êtes au contact de ce mineur dans le cadre de votre profession, parce que vous êtes par exemple enseignant ou animateur, vous devez faire une information préoccupante. Je vous invite à consulter notre vidéo dédiée à l’information préoccupante, qui détaille tout le processus à suivre, étape par étape.

Si vous êtes un proche de l’enfant, un voisin, un parent, un ami, vous pouvez appeler le numéro Enfance en danger, au 119. C’est un numéro de téléphone gratuit, disponible tous les jours de l’année, 24h sur 24. Il est invisible, c’est-à-dire qu’il n’apparaîtra pas sur votre relevé téléphonique. Vous pouvez aussi aller directement sur le site internet allo119.gouv.fr pour envoyer un message, et à certaines heures vous pouvez même chatter en direct avec des professionnels. Le 119 a également un dispositif de traduction en langue des signes française pour évoquer une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

Il est possible de contacter le 119 pour avoir un simple avis, sur la situation d’un mineur qui vous préoccupe. C’est possible de le faire anonymement, mais ce n’est pas conseillé, dans le cas où les autorités auraient besoin de vous recontacter pour avoir plus d’informations.

Parfois, les gens ont peur de signaler un enfant ou un adolescent parce qu’ils ne sont pas sûrs qu’il y a un vrai danger, ou parce qu’ils craignent qu’un enfant soit retiré de sa famille sans raison, ou qu’une personne innocente se retrouve en prison. Voyons les choses simplement.

D’abord, la loi est claire. Vous n’avez pas le choix. C’est vous qui commettez une infraction si vous ne signalez pas aux autorités un mineur en danger ou susceptible de l’être. Évidemment, vous n’allez pas signaler votre petit voisin parce que vous êtes en conflit avec ses parents. Le signalement n’est pas et ne doit jamais être une vengeance.

Sachez que l’on ne place pas les enfants en foyer ou en famille d’accueil comme ça, sans éléments. Et on ne met pas non plus les gens en prison sans raison. Les erreurs judiciaires arrivent, bien sûr, mais elles sont heureusement très rares.

Aujourd’hui, on cherche avant tout à aider les familles. C’est-à-dire que la plupart du temps, si les autorités estiment que l’enfant est en danger, une aide sera proposée aux parents en difficulté, pour que les membres de la famille puissent rester ensemble, en toute sécurité.

On a aussi parfois tendance à hésiter à signaler un enfant ou un adolescent parce qu’on n’a aucune preuve. Alors, que les choses soient claires, ce n’est surtout pas votre rôle de chercher des preuves. Votre rôle, c’est signaler le mineur aux autorités.

Ensuite, des professionnels viendront chercher les preuves, c’est leur travail. Si vous-même cherchez ces preuves, vous risquez de compromettre leur travail, et de les empêcher de protéger le mineur.

Parfois, enfin, ce qui freine les gens qui hésitent à signaler, c’est l’image que ça leur renvoie d’eux-mêmes, cette idée qu’ils sont dans la délation, ou qu’ils s’occupent de quelque chose qui ne les regarde pas. Rappelez-vous que la sécurité des enfants et des adolescents, c’est notre priorité.

Pour résumer, si vous savez ou si vous pensez qu’un mineur est en danger, vous avez l’obligation de faire un signalement.

Dernière chose : faut-il ou non prévenir les parents ? Oui, sauf si ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Cela pourra vous aider à mieux comprendre la situation, et les aider dans l’accompagnement de leur enfant.

Si vous souhaitez sensibiliser vos collègues et vos proches, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.

Dans une prochaine vidéo, nous verrons comment les services de protection de l’enfance traitent votre signalement : ce qu’ils en font et ce qu’ils mettent en place ensuite.