Mineur en danger – 4/4 La gestion du signalement


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Avec Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Lorsque vous appelez le 119, le numéro Allo Enfance en Danger, et qu’un mineur est considéré par les professionnels comme étant effectivement en danger, ils transmettent une information préoccupante au service chargé de son traitement, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, la CRIP. C’est un service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE, financé par le département.

Les professionnels travaillant au contact d’enfants et d’adolescents, eux, envoient directement leur information préoccupante à la CRIP.

Que se passe-t-il ensuite ?

La CRIP est chargée de filtrer les informations préoccupantes pour éviter que le procureur de la République ne soit submergé de signalements. Le procureur est chargé de protéger les mineurs sur un territoire donné.

D’abord, un premier tri est effectué dès la réception du message. Très urgent, moins urgent.

Les situations les plus urgentes sont traitées soit immédiatement soit dans les deux ou trois heures, par un appel au procureur de la République.

Si la situation est très inquiétante, si c’est par exemple un jeune déjà connu des services sociaux pour avoir subi des mauvais traitements, la justice peut décider du placement en urgence de ce mineur dans un foyer, pour le protéger.

Il existe des foyers d’accueil pour tous les âges, de 0 à 20 ans. Ils sont financés par le Conseil départemental. Certains sont gérés directement par l’Aide Sociale à l’Enfance, d’autres sont gérés par des associations autorisées et habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’ASE.

Maintenant, sur les situations moins urgentes, il est nécessaire d’en savoir plus sur le mineur potentiellement en danger. Le procureur va donc ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative, c’est-à-dire que des professionnels vont se déplacer pour aller sur place, au domicile du mineur signalé.

Ces professionnels peuvent être des éducateurs, des assistants sociaux ou des psychologues.

La mesure d’investigation permet de savoir si l’enfant ou l’adolescent est effectivement en danger. Cette investigation va durer de quelques semaines à quelques mois. Évidemment, si le mineur est effectivement en danger, le procureur sera immédiatement averti, et il prendra les mesures nécessaires pour le mettre en sécurité.

Toutes les décisions prises par ces professionnels sont guidées par un même principe, qui est l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la sécurité du mineur qui prime.

Lorsque cela est possible, les autorités préfèrent accompagner les parents plutôt que de retirer les enfants de leur famille. Ils vont donc proposer un soutien à la parentalité, ou des mesures éducatives.

Il y a des mesures qui seront proposées par le président du conseil départemental, et qui nécessitent l’accord des parents, et il y a des mesures décidées par le procureur de la République ou le juge des enfants, et qui sont contraignantes, c’est-à-dire que les parents doivent les respecter.

À l’heure actuelle, les mesures peuvent concerner des mineurs, dès leur naissance, jusqu’à des jeunes majeurs jusqu’à la veille de leurs 21 ans.

Pour résumer, lorsque la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes reçoit un signalement, elle va traiter les situations les plus urgentes immédiatement, ou elle investiguera pour en apprendre plus sur la situation du mineur concerné.

Il y a aussi des signalements qui ne peuvent pas être traités. Ce sont par exemple des envois incomplets, qui ne permettent pas d’avoir l’identité de l’enfant ou de l’adolescent. Et puis, il y a les signalements anonymes, qui sont parfois des vengeances contre des familles, et qui font perdre du temps aux professionnels de la protection de l’enfance.

Autant que possible, mettez vos cordonnées sur votre signalement, afin que l’on puisse vous contacter si besoin.

Évidemment, entre un signalement anonyme et pas de signalement du tout, il est toujours mieux de faire un signalement anonyme. La priorité, c’est la sécurité des mineurs.

Si vous souhaitez sensibiliser vos collègues et vos proches à la protection des enfants et des adolescents, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.