Mineur en danger – 3/4 L’information préoccupante


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Avec Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

En France, toute personne témoin ou soupçonnant un mineur en danger ou risquant d’être en danger doit obligatoirement signaler les faits aux autorités. Si vous ne le faites pas, vous encourrez jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Le procureur de la République est chargé de protéger les mineurs sur un territoire donné. C’est lui qui décide par exemple du placement d’un enfant dans un foyer d’accueil, pour le protéger.

Pour éviter d’envahir le procureur de la République de demandes, les services de la protection de l’enfance sont chargés de trier les informations reçues concernant les mineurs en danger.

Pour le grand public, l’état a mis en place un numéro de téléphone, le 119.

Pour les professionnels qui travaillent au contact d’enfants et d’adolescents, le service chargé de recevoir les signalements s’appelle la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, la CRIP. C’est un service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE, financé par le département. Dans chaque département, il existe un service équivalent, qui porte parfois un nom un peu différent.

Ce service est chargé de la réception et du tri des signalements, que l’on appelle alors des informations préoccupantes, souvent désignées par un acronyme : une IP.

Comment rédiger cette information préoccupante ? Quelles informations doit-elle contenir ?

D’abord, le plus simple c’est d’envoyer un email, qui arrivera beaucoup plus vite qu’un courrier. On peut souvent obtenir l’adresse email de la CRIP de son département par une simple recherche sur Internet.

Quelles sont les informations à faire figurer dans le texte ?

D’abord, les éléments qui permettent d’identifier l’enfant ou l’adolescent en danger. Son nom, son prénom, son âge, son adresse. Si vous n’avez pas toutes ces informations, ce n’est pas grave. Mettez les informations dont vous disposez afin que les services sociaux puissent retrouver ce mineur.

Mettez ensuite toutes les informations dont vous disposez sur l’identité de ses parents, et des personnes chez qui cet enfant ou cet adolescent réside.

Notez ensuite ce que vous avez observé : des traces sur le corps, le comportement, les troubles du mineur, le comportement de son entourage.

Si le mineur a fait des révélations, vous devez retranscrire aussi fidèlement que possible ses propos, en utilisant le vocabulaire employé et en le citant. Vous pouvez consulter notre vidéo dédiée au recueil de la parole de l’enfant.

Notez ensuite les propos des autres témoins, en particulier des camarades de l’enfant ou des professionnels qui le prennent en charge.

Vous pouvez ensuite donner votre propre analyse de la situation, si vous en avez une.

Enfin, vous ferez un compte-rendu des échanges que vous avez pu avoir avec la famille ou les personnes concernées, leur positionnement et les éventuelles difficultés rencontrées.

Cela aidera les professionnels de la protection de l’enfance à préparer leur rencontre avec les différents interlocuteurs.

Vous conclurez votre courrier par un état des lieux de la situation, en listant par exemple des faits antérieurs, des informations préoccupantes déjà envoyées.

Quelque temps après l’envoi, si vous avez un doute sur la bonne réception de votre IP, vous pouvez téléphoner à la CRIP pour qu’ils vous confirment sa bonne réception.

Si vous estimez, après avoir effectué un premier signalement, que le mineur est toujours en danger, ou si la situation évolue, vous devez effectuer un second signalement, ou appeler directement la CRIP pour les informer de cette nouvelle situation.

Pour sensibiliser vos collègues et vos proches, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.

Dans une prochaine vidéo, nous verrons comment les services de protection de l’enfance traitent votre information préoccupante : ce qu’ils en font et ce qu’ils mettent en place ensuite.