Avec violence : qu’entend-on par là ?


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Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Un acte sexuel commis avec violence est une agression sexuelle, voire un viol s’il y a eu pénétration. Mais qu’entend-on par le terme de « violence » ?

On entend par là toutes les pressions physiques exercées sur la victime pour obtenir d’elle le comportement sexuel que l’on souhaite. La violence physique peut se démontrer avec un certificat médical. Elle peut laisser des traces, comme des hématomes.

Déshabiller quelqu’un de force, c’est de la violence.

Mais on entend aussi par ce terme la violence psychologique que peut exercer l’auteur sur sa victime, par exemple lorsqu’une personne éprouve de la fascination ou de l’admiration pour son agresseur.

Il est parfois complexe pour un tribunal de reconnaître les limites de la violence.

En 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a dû se prononcer sur le viol d’une jeune femme dans un contexte de jeu sadomasochiste. La jeune femme avait l’habitude de recevoir deux hommes dans le cadre de soirées masochistes. La nuit des faits, trois hommes sont présents et auront des relations sexuelles avec la jeune femme. L’un deux la frappe pendant une pénétration, puis donne un peu plus tard des coups dans les portes de l’appartement tout en menaçant la victime de la pénétrer avec un objet plus gros si elle refuse de se laisser pénétrer par une bouteille.
La Cour estime alors que lorsqu’il a giflé et donné un coup de poing dans le ventre de sa victime, il se rend coupable de violences physiques directes sur la victime. Et lorsqu’il donne des coups dans les portes de l’appartement, la Cour l’estime coupable de violences psychologiques sur la victime.
Les trois hommes ont été mis en examen, du fait que les deux autres hommes présents ne se sont pas désolidarisés du premier. La gravité de ces violences ne pouvait que faire prendre conscience aux trois mis en cause qu’ils avaient largement dépassé les limites d’un simple jeu sadomasochiste.

Dans cette affaire, le contexte de jeu sadomasochiste n’a pas écarté la qualification de viol avec violence.

Jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027948531&fastReqId=1323731015&fastPos=2

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