La définition légale du viol


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Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Lorsqu’un acte sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans qu’il y ait de pénétration, on parle d’agression sexuelle.

Le terme « viol », lui, désigne un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. On a des vidéos qui expliquent chacun de ces termes en détail.

On considère la pénétration sexuelle comme l’introduction d’un sexe masculin dans le corps d’autrui (ça peut être le vagin, la bouche, ou l’anus), ou l’introduction d’un doigt ou d’un objet dans le sexe de l’autre personne.

Cette pénétration peut se faire sur la victime, ou sur l’auteur.

Exemple : un agresseur fait une fellation à sa victime ou l’oblige à le pénétrer. Il s’agit bien d’un viol, même si c’est la victime qui a pénétré son agresseur.

Le viol peut concerner tout le monde, peu importe l’âge, le sexe ou le lien de parenté entre l’auteur et la victime. Le viol peut avoir lieu au sein d’un couple, même entre deux personnes mariées.

C’est un crime, puni de 15 ans de prison. Mais dans certains cas, la peine monte à 20 ans, par exemple lorsque la victime a moins de 15 ans.

Dans ce cas-là, la victime de moins de 15 ans a jusqu’à l’âge de 48 ans pour déposer plainte contre son agresseur.

Le viol peut aussi être puni de 30 ans de prison lorsqu’il a entrainé la mort de la victime.

Et lorsque des actes de torture et de barbarie ont été commis avant, pendant ou après le viol, la peine encourue est la plus lourde peine du Code pénal français : c’est la réclusion criminelle à perpétuité. Cette peine peut être prononcée par exemple lorsqu’un très jeune enfant a été victime de viol, et que ces actes ont entrainé de très lourdes séquelles.

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https://violences-sexuelles.info/video/definition-legale-du-viol.mp4