La définition légale du viol


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  Cette vidéo ne prend pas en compte les modifications apportées par la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Une nouvelle version sera mise en ligne bientôt.
Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.
Le viol désigne tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Depuis une loi de 2021, toute pénétration sexuelle et tout acte bucco-génital, même sans violence, contrainte, menace ou surprise, seront considérés comme un viol s’ils sont commis :
– sur un mineur de moins de 15 ans par un majeur ayant une différence d’âge d’au moins 5 ans,
– sur un mineur de moins de 15 ans par un majeur lorsqu’il s’agit d’un acte prostitutionnel, quel que soit leur écart d’âge,
– sur tout mineur par un majeur, lorsqu’il s’agit d’une relation incestueuse.

Ce que l’on appelle « pénétration sexuelle », c’est l’introduction d’un pénis dans un vagin, une bouche ou un anus, mais également l’introduction d’un doigt ou d’un objet dans un vagin, voire dans un anus en cas de connotation sexuelle.
Attention, toutes les pénétrations sexuelles sont prises en compte, que ce soit le corps de la victime qui soit pénétré, ou le corps de l’auteur de l’agression. Par exemple, une femme qui forcerait un homme à la pénétrer.

Ce que l’on appelle « acte bucco-génital », ce sont les fellations et les cunnilingus, mais aussi, plus largement, tout acte sexuel où la bouche de l’auteur sera en contact avec le sexe de la victime, ainsi que tout acte sexuel où la bouche de la victime sera en contact avec le sexe de l’auteur.
Lorsque l’acte sexuel n’est ni une pénétration sexuelle ni un acte bucco-génital, il ne s’agit plus d’un crime de « viol », mais d’un délit d’« agression sexuelle autre que le viol ».

Le viol est puni d’une peine d’un maximum de 15 ans de réclusion criminelle. Selon les circonstances aggravantes, la peine peut être portée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle, et même, dans certains cas, aller jusqu’à la perpétuité.

Si j’ai pas dit non, est-ce que c’est un viol ?


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Avec Chloé Danguy, psychologue et Dr Walter Albardier, psychiatre au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Il n’est pas nécessaire de dire non pour parler de viol. Maintenant, qu’est-ce que c’est un viol ?

Pour la loi française, c’est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. C’est pas forcément commis par un homme sur une femme. Et la pénétration n’est pas forcément vaginale. On a une vidéo qui explique les choses plus en détails, je vous invite à la regarder.

Des affiches et dépliants reprenant le slogan de la campagne « Quand c’est oui, c’est oui. Quand c’est non, c’est non. Et quand on ne sait pas, on garde ses doigts pour soi. » sont disponibles, demandez-les !