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Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.
Nous avons tous un casier judiciaire. C’est un fichier qui regroupe les sanctions pénales et certaines autres décisions de justice dont on a pu faire l’objet. Pour la plupart d’entre nous, ce casier est vide. On dit qu’il est vierge.
Le casier judiciaire contient 3 bulletins, dont le contenu varie selon la gravité des sanctions :
Le bulletin n°1 comporte toutes les condamnations et décisions de justice concernant une personne : les peines de prison, les amendes, les soins pénalement ordonnés… C’est le bulletin le plus complet, et seules les autorités judiciaire et pénitentiaire peuvent le consulter.
Le bulletin n°2 comporte moins de condamnations et de décisions de justice. Par exemple, les décisions prononcées quand l’individu était mineur ou les contraventions n’y figurent pas. Seuls certains employeurs, comme l’État, peuvent le consulter.
Le bulletin n°3 est le bulletin le plus sommaire. Il comporte uniquement les condamnations les plus graves, qui dépassent deux ans de prison, les mesures de suivi socio-judiciaire ou encore les peines d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou associative au contact d’enfants. Chaque individu peut demander son bulletin n°3, gratuitement, en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr ou par courrier.
Le casier judiciaire s’efface automatiquement au bout de plusieurs années, dans un délai de 3 à 40 ans selon la gravité des peines. Mais il est également possible, dans un délai plus court de 1 à 10 ans, de demander à un juge d’effacer le casier. C’est ce qu’on appelle la réhabilitation judiciaire.
Pour les mineurs, les différentes sanctions sont inscrites uniquement au bulletin n°1. Au bout de 3 ans, toutes les sanctions sauf les peines sont automatiquement effacées. La réhabilitation judiciaire est également possible sous conditions.
Pour les majeurs comme pour les mineurs, toute nouvelle infraction retardera l’effacement du casier.