L’injonction de soins

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OBJECTIF

L’injonction de soins est une mesure dite de « soins pénalement ordonnés », c’est-à-dire de soins décidés par une autorité judiciaire au cours d’une procédure pénale. Elle a pour objet de lutter contre la récidive en imposant une prise en charge sanitaire, qu’elle soit médicale ou psychologique. Cette prise en charge ne peut avoir lieu qu’en post-sentenciel (après une condamnation), à la suite ou à la place de la détention, en tant que peine complémentaire ou principale.
C’est la loi du 17 juin 1998, dite loi Guigou, qui a créé l’injonction de soins, en même temps que le suivi socio-judicaire. Cette loi fait notamment suite à plusieurs affaires médiatisées dans lesquelles des individus avaient commis en état de récidive légale de nouvelles infractions sexuelles d’une particulière gravité. Depuis une loi de 2005 ces procédures peuvent également s’appliquer aux auteurs d’autres infractions graves, y compris si elles n’ont pas de nature sexuelle.
L’injonction de soins ne doit pas être confondue avec l’obligation de soins, mesure plus souple, ni avec l’injonction thérapeutique, qui s’adresse aux individus ayant des problématiques d’addiction, particulièrement aux stupéfiants ou à l’alcool.

Une affiche résumant les différents rôles des acteurs de l’injonction de soins est également disponible.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux justiciables majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure de soins pénalement ordonnés.