La majorité sexuelle


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  Cette vidéo ne prend pas en compte les modifications apportées par la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Une nouvelle version sera mise en ligne bientôt.
Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

En France, la notion de « majorité sexuelle » n’est pas une notion légale, elle n’est citée par aucune loi. Et il y a beaucoup de fausses idées à son propos.

On entend parfois parler de l’âge de 15 ans et 3 mois, parfois de 16 ans. On entend aussi qu’il est interdit d’avoir des relations sexuelles avant un certain âge, ou alors seulement avec l’autorisation de ses parents. Faisons le point.

Il est interdit pour tout majeur d’avoir une relation sexuelle, quelle qu’elle soit, avec un mineur, si celui-ci a moins de 15 ans.

C’est également interdit avec un mineur qui a 15, 16 ou 17 ans, si le majeur a sur lui ce qu’on appelle une autorité de droit ou de fait, comme un parent, une enseignante, un animateur de colo, etc.

Dans toutes ces situations, c’est le majeur qui commet une infraction. Le mineur ne sera pas sanctionné. C’est lui que la loi protège.

En revanche, en l’absence d’autorité de droit ou de fait, une relation sexuelle consentie entre un majeur et un mineur qui a 15, 16 ou 17 ans est légale. C’est pour cette raison que l’on parle communément de « majorité sexuelle » à 15 ans.

Mais un mineur, jusqu’à ses 18 ans, reste sous la protection et l’autorité de ses parents ou de ses tuteurs, qui doivent assurer sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et son bon développement physique, affectif, intellectuel et social. Cette protection et cette autorité sont garanties par la loi et celui qui porte atteinte aux décisions prises par les parents ou les tuteurs peut être sanctionné pour le délit de soustraction de mineur.

Maintenant, si deux mineurs ayant à peu près le même âge, ont une relation sexuelle ensemble, et qu’ils sont tous les deux d’accord pour avoir cette relation, la loi ne s’y oppose pas.

Mais pour toutes relations sexuelles, quel que soit l’âge des personnes impliquées, si l’une d’elles use de violence, de contrainte, de menace ou de surprise, pour imposer à l’autre une relation sexuelle, alors il s’agit toujours d’une agression sexuelle ou d’un viol.