La pédopornographie


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Le mot « pédopornographie » n’est pas un terme juridique, il n’apparaît pas dans la loi. Mais il est couramment utilisé pour désigner les images qui représentent certaines formes de nudité, voire des activités sexuelles qui impliquent des mineurs.
La loi interdit différents comportements en lien avec la pédopornographie.

D’abord, il est interdit de photographier, dessiner ou enregistrer une image à connotation sexuelle d’un mineur ou ses activités sexuelles.
Ensuite, il est interdit de transmettre de telles images, de les offrir, de les rendre disponibles, de les diffuser, de les importer ou les exporter.
Enfin, il est interdit de consulter un site proposant de telles images, soit en s’y connectant de façon habituelle, soit en y accédant en échange d’un paiement.
Pour résumer, il est interdit de créer, de détenir et de consulter des images pédopornographiques.

Ces infractions s’appliquent aussi bien à des majeurs qu’à des mineurs, qu’il s’agisse de l’image d’autres mineurs, mais également lorsqu’il s’agit de sa propre image. Par exemple, un adolescent qui prendrait des photos de lui-même nu, dans une position lascive ou obscène, pourrait être poursuivi en justice.

Cet interdit concerne d’une part les photos et les vidéos, mais il s’applique également aux dessins ou aux objets, par exemple des poupées sexuelles représentant des mineurs. Cela ne concerne pas toutes les représentations de la nudité d’un mineur. Par exemple, la photo d’un bébé dans un bain n’est pas en soi problématique. En revanche, ce qui sera prohibé, ce sont les représentations qui montrent un mineur ayant une activité sexuelle réelle ou supposée, ou qui est dénudé, dans une position obscène, érotique, lubrique.
Enfin, l’interdit s’applique autant aux représentations de mineurs réels, qui existent, mais aussi aux représentations de mineurs fictifs, qui ont été inventés par un dessinateur, par exemple, dans certains mangas japonais ou des BD.

Ces infractions sont punies d’un maximum de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Mais la peine peut passer à un maximum de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende lorsque les faits impliquent l’utilisation d’Internet, et même 10 ans de prison et 500 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée.