Acquittement, classement sans suite, non-lieu, relaxe


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Quand la Police ou la Justice pensent que quelqu’un a commis une infraction, on ouvre une enquête ou une instruction pour établir la vérité et retrouver les éventuels auteurs.

S’il apparait qu’aucune infraction n’a été commise ou qu’aucune preuve ne permet de trouver avec suffisamment de certitude l’auteur des faits, les recherches sont arrêtées.

S’il s’agit d’une enquête policière, on parlera d’un classement sans suite. Si c’est une enquête judiciaire, on parlera alors d’une ordonnance de non-lieu. Si de nouvelles preuves sont découvertes, une enquête pourra être rouverte.

S’il y avait assez d’éléments pour qu’un procès ait lieu, mais pas assez de preuves pour condamner la personne poursuivie, alors les juges prononcent une relaxe (au tribunal correctionnel) ou un acquittement (en cour d’assises).

Classement sans suite, non-lieu, relaxe ou acquittement, ces quatre procédures permettent de mettre fin à l’enquête ou aux poursuites s’il n’y a pas assez d’éléments. En droit français, le doute doit bénéficier à la personne mise en cause, et elle ne peut être condamnée que si l’on est sûr de sa culpabilité.

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